Un rapport sénatorial publié mercredi propose de signaler systématiquement les 20 000 cameras de surveillance postées sur la voie publique.
Treize ans après le vote d’un premier texte de loi conçu pour accompagner les balbutiements de la video surveillance en France, les sénateurs estiment qu’il est grand temps d’offrir un nouveau cadre juridique à cet outil qui, depuis quelques années, connaît des développements spectaculaires. Dans un rapport rendu public mercredi, la commission des lois de la Haute Assemblée préconise ainsi que les 396 000 caméras désormais
implantées en France, dont environ 20 000 sur la voie publique, passent sous le contrôle de la Cnil. Plus généralement, le groupe de travail présidé par les sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP) et Charles Gautier (PS)
formule onze recommandations à l’intention du gouvernement, qu’il engage à légiférer dans les prochains mois.
«En nous penchant sur le sujet, nous avons été surpris de constater à quel point l’environnement législatif est inadapté au parc existant, relève Charles Gautier, qui déplore : L’autorité de tutelle, tantôt nationale, tantôt départementale, varie selon qu’on veut implanter un dispositif numérique ou analogique, dans un espace public ou privé.» Conséquence,
selon les observateurs : au moment où la multiplication des cameras de video surveillance incite l’opinion à réclamer une protection renforcée des libertés individuelles, l’autorité publique est moins capable que jamais
d’imposer une politique cohérente aux utilisateurs de la videosurveillance.
Dans leur rapport, les sénateurs proposent qu’une carte de toutes les zones de la voie publique filmées par des
caméras de surveillance soit établie dans chaque département et communiquée aux maires. Localement, ils suggèrent aussi la mise en place de dispositifs de signalisation indiquant clairement au passant qu’il pénètre ou quitte une zone filmée. Afin d’éviter toute dérive, ils prônent la création d’un système d’habilitation pour les opérateurs chargés de visionner les images tournées sur la voie publique. En outre, ils recommandent de sanctuariser clairement la surveillance des espaces publics, en interdisant qu’elle soit sous-traitée à des acteurs privés.
315 projets d’équipement
Une fois approuvées, ces propositions pourraient par exemple signer la disparition des innombrables cameras de surveillance qui, postées à l’entrée des cafés, des banques ou des magasins, filment des pans entiers de la voie publique et les centaines de personnes qui, chaque jour, y défilent.
En revanche, le parc de «vidéoprotection» géré par des collectivités locales devrait passer de 20 000 cameras de surveillance actuellement à 60 000 d’ici la fin 2009, comme l’a décidé Michèle Alliot-Marie l’an dernier. En 2007, déjà, l’État a déboursé 13,4 millions d’euros pour financer 315 projets d’équipement. Fin 2009, 242 centres municipaux de supervision devraient par ailleurs être raccordés aux services de police et de gendarmerie, contre 61 seulement l’année précédente. «Ces interconnexions sont indispensables dans la mesure où ces cameras de video surveillance, si elles n’ont pas démontré leur efficacité en termes de prévention, concourent de plus en plus à l’élucidation des crimes et délits», conclut Mr Courtois.