Le Comité d’éthique et d’évaluation de la « video securité » a défini une Charte d’éthique établissant les principes d’utilisation et d’application de la video surveillance à Argenteuil. Elle sera présentée officiellement à partir du mois de janvier aux habitants après une dernière validation des membres.
Cette charte détermine les principes qui régissent l’installation des cameras, les conditions de fonctionnement du système de vidéo surveillance et le traitement des images enregistrées. Elle précise la composition du Comité d’éthique, ses prérogatives et les modalités de saisie du comité par tout citoyen.
Argenteuil, est une ville composée de 104 000 habitants, dispose d’un réseau de plus de 50 cameras. de surveillance . Le nouveau maire PS d’Argenteuil, Mr Doucet, a souhaité mettre en place un « Comité d’éthique et d’évaluation de la « video securite », qui s’est réuni pour la première fois le 1er octobre 2008, « afin de garantir aux habitants le respect des libertés de chacun ».
Cette instance municipale d’une vingtaine de membres, composée d’Argenteuillais (associations de prévention, parents d’élèves, commerçants, etc.), de représentants de la ville et des services de l’Etat et de professionnels, est chargée de veiller au respect des dispositions énoncées dans la Charte, d’informer les habitants sur les conditions de fonctionnement du système et de recevoir leurs doléances. Il peut être saisi par toute personne estimant avoir subi un préjudice direct et personnel.
Enfin, chaque année, le Comité devra rendre compte de ses activités.