Les caméras de video surveillance vont bientôt fleurir en France et la Cnil souhaite être de la partie via l’exercice de son contrôle.
La Cnil met ainsi en avant une etude IPSOS réalisée en face-à-face du 14 au 17 mars 2008 auprès d’un échantillon de 972 personnes représentatives de la population française. Très majoritairement (71 %), elles sont favorables à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics, estimant à 65 % que cette présence permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme. Mais c’est une surveillance qui doit elle même être placée sous contrôle pour éviter toute dérive, et c’est la Cnil qui leur paraît la plus à même d’accomplir cette mission.
Forte de cette légitimité accordée par les Français, la Cnil a rédigé une note à l’intention du ministre de l’interieur dans laquelle elle préconise de lui attribuer le contrôle de tous les systèmes de videosurveillance, que leur implantation soit dans des lieux publics ou privés, et ce afin de s’assurer du respect des libertés individuelles.
La Cnil qui demande un cadre juridique plus clair, dit avoir reçu en 2007 près de 1 400 déclarations d’installation de systèmes de vidéosurveillance (contre 300 en 2005), avec parallèlement, un accroissement du nombre de plaintes. » Après de nombreux contrôles sur place, plusieurs mises en demeure ont été prononcées à l’encontre d’organismes ayant mis en oeuvre de tels systèmes sans voir respecté les formalités prévues par la loi. »
Cohabitations des lois denoncées
La Commission dénonce deux lois en cohabitation. Celle du 21 janvier 2005 qui soumet les systèmes de surveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale, et donc hors de son contrôle, à contrario des systèmes couplés à une technique biométrique ou ceux implantés dans des lieux privés qui sont sous le coup de la loi Informatique et libertés.
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