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En 2012 au plus tard, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Une mesure allant dans ce sens vient en effet d’être adoptée par la commission mixte paritaire (sept députés ainsi que sept sénateurs). Cette mesure, insérée par les députés dans le texte sur le logement, reprend une proposition de loi, déposée il y a 4 ans après une série de graves incendies, et dont le parcours législatif n’avait ne s’etait pas concretisé. Un délai de 5 ans avait initialement été prévu. Le délai pour installer les détecteurs de fumée dans les logements a donc été ramené de 5 à 3 ans.
One Response to “Dectecteur de fumée dans tous les logements pour 2012”
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mars 2nd, 2009 at 12:33
La loi est passée ?
ça va être le cas pour l’ensemble des pays d’Europe ou uniquement pour la France ?
En tout cas, je trouve que c’est une bonne idée!
Reste à savoir si cette mesure sera pour les appartements, les maisons ou les deux !