Archive pour la catégorie ‘Legislation’

Video surveillance et la CNIL

Vendredi 18 juin 2010

Le nombre de déclarations de systèmes d’installation de système de video surveillance ne cesse d’augmenter : 3 054 en 2009 contre 2 588 en 2008. La loi Loppsi 2, qui sera revue au Sénat en septembre, prévoit par également de mettre en avant le développement de la video surveillance ; un amendement adopté en commission des lois devrait confier à la CNIL un pouvoir de contrôle national sur les installations de système de video surveillance.

La logique est totalement respecté dans le nombre d’abus de systèmes de camera video  surveillance , de nombreux éléments ne sont pas respectes  qu’il s’agisse de la durée de conservation des images, de leur utilisation, des endroits surveillées ou de l’autorisation d’accès aux images. L’année précédente a été condamnée à 10 000 euros d’amende par la CNIL pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance extensif de ses salariés.

Video surveillance: Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance

Vendredi 13 mars 2009

camera-de-surveillanceComme toute activité , la video surveillance en France est encadrée par des lois. Pour toute installation d’un système de vidéo surveillance, des démarches sont à effectuer.

Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales ont mis en place un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’un système de vidéo surveillance. Le formulaire est accompagné d’une notice d’information afin de vous aider à établir votre démarche.

Voici le lien pour accéder à toutes ces indispensables informations: Demarche en vue d’installer un système de video surveillance.

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour une installation qui soit en phase avec la législation française.